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Scrutin public ordinaire n°827

Sur l'amendement de suppression n° 1 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture).

source

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 12 janvier 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 124
  • Contre : 94
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :

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