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Scrutin public ordinaire n°1712

Sur l'amendement n° 1140 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 30 mai 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 120
  • Contre : 3
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Horizons et apparentés.

Votes :