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Scrutin public ordinaire n°660
Sur l'amendement n° 71 de Mme Genevard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 2 décembre 2022
Résultat : rejeté
- Pour : 6
- Contre : 31
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe Les Républicains.
Votes :
-
GDR-NUPES
- Jean-Paul Lecoq : contre, par délégation
- Stéphane Peu : contre
-
HOR
- Félicie Gérard : contre
- Luc Lamirault : contre
- Jérémie Patrier-Leitus : contre, par délégation
-
LFI-NUPES
- Charlotte Leduc : contre
- William Martinet : contre
- François Piquemal : contre
- Thomas Portes : contre
- Danielle Simonnet : contre
-
LR
- Éric Pauget : pour
-
REN
- Fanta Berete : contre
- Aurore Bergé : contre, par délégation
- Maud Bregeon : contre
- Anthony Brosse : contre
- Frédéric Descrozaille : contre
- Anne Genetet : contre
- Guillaume Gouffier Valente : contre
- Benjamin Haddad : contre
- Alexis Izard : contre
- Guillaume Kasbarian : contre
- Christine Le Nabour : contre
- Vincent Ledoux : contre, par délégation
- Patricia Lemoine : contre
- Paul Midy : contre
- Anne-Laurence Petel : contre
- Charles Rodwell : contre
- Xavier Roseren : contre
- Charles Sitzenstuhl : contre
- Huguette Tiegna : contre, par délégation
- Stéphane Vojetta : contre
-
RN
- Victor Catteau : pour
- Edwige Diaz : pour
- José Gonzalez : pour
- Alexandre Loubet : pour
- Béatrice Roullaud : pour
-
SOC
- Valérie Rabault : non-votant
- Gérard Leseul : contre
