Scrutin public ordinaire n°2225

Sur l'amendement n° 1410 de M. Taché à l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 10 juillet 2023

Résultat : rejeté

• Pour : 9
• Contre : 62
• Abstention : 17

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :

• DEM
  • Erwan Balanant : contre
  • Mathilde Desjonquères : contre
  • Laurent Esquenet-Goxes : contre
  • Luc Geismar : contre
  • Perrine Goulet : contre
  • Sandrine Josso : contre
  • Philippe Latombe : contre
  • Emmanuel Mandon : contre
  • Jean-Paul Mattei : contre
  • Sophie Mette : contre
  • Frédéric Zgainski : contre
• ECOLO
  • Jérémie Iordanoff : pour
• GDR-NUPES
  • Elsa Faucillon : pour
  • Mereana Reid Arbelot : pour, par délégation
• HOR
  • François Gernigon : contre
  • Christophe Plassard : contre
  • Philippe Pradal : contre
  • Frédéric Valletoux : contre
• LFI-NUPES
  • Carlos Martens Bilongo : pour
  • Alexis Corbière : pour
  • Raquel Garrido : pour
  • Pascale Martin : pour
  • Andrée Taurinya : pour
  • Gabriel Amard : contre
  • Ségolène Amiot : contre
  • Jean-François Coulomme : contre
• LIOT
  • Benjamin Saint-Huile : contre
• LR
  • Éric Ciotti : contre
  • Alexandre Vincendet : contre
  • : abstention
  • : abstention
  • : abstention
  • Ian Boucard : abstention
  • Alexandra Martin : abstention
  • Isabelle Périgault : abstention
• REN
  • Caroline Abadie : contre
  • Danielle Brulebois : contre
  • Émilie Chandler : contre
  • Yannick Chenevard : contre, par délégation
  • Mireille Clapot : contre
  • Dominique Da Silva : contre
  • Christine Decodts : contre
  • Julie Delpech : contre, par délégation
  • Nicole Dubré-Chirat : contre
  • Philippe Dunoyer : contre, par délégation
  • Stella Dupont : contre
  • Philippe Fait : contre
  • Anne Genetet : contre, par délégation
  • Raphaël Gérard : contre, par délégation
  • Guillaume Gouffier Valente : contre
  • Sacha Houlié : contre
  • Servane Hugues : contre
  • Daniel Labaronne : contre
  • Gilles Le Gendre : contre
  • Fabrice Le Vigoureux : contre
  • Sylvain Maillard : contre
  • Sandra Marsaud : contre
  • Stéphane Mazars : contre
  • Nicolas Metzdorf : contre, par délégation
  • Paul Midy : contre, par délégation
  • Laure Miller : contre
  • Benoit Mournet : contre
  • Sophie Panonacle : contre
  • Emmanuel Pellerin : contre
  • Charles Rodwell : contre, par délégation
  • Lionel Royer-Perreaut : contre
  • Freddy Sertin : contre
  • Violette Spillebout : contre
  • Liliana Tanguy : contre
  • Sarah Tanzilli : contre
  • Jean Terlier : contre
  • Stéphane Travert : contre
  • Annie Vidal : contre, par délégation
  • Caroline Yadan : contre
  • Jean-Marc Zulesi : contre
• RN
  • Hélène Laporte : non-votant
  • Philippe Schreck : contre
  • Franck Allisio : abstention
  • Romain Baubry : abstention
  • Pierrick Berteloot : abstention
  • Frédéric Boccaletti : abstention, par délégation
  • Pascale Bordes : abstention
  • Jocelyn Dessigny : abstention
  • Edwige Diaz : abstention
  • Stéphanie Galzy : abstention
  • Yoann Gillet : abstention
  • Jordan Guitton : abstention
  • Laurent Jacobelli : abstention
  • Philippe Lottiaux : abstention
  • Mathilde Paris : abstention, par délégation
  • Laurence Robert-Dehault : abstention
• SOC
  • Hervé Saulignac : pour