Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Scrutin public ordinaire n°496

Sur l'amendement n° 306 de M. Echaniz avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 7 novembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 74
  • Contre : 118
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).

Votes :