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Scrutin public ordinaire n°2511

Sur l'amendement n° 7 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 juillet 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 34
  • Contre : 68
  • Abstention : 13

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :