Scrutin public ordinaire n°2073

Sur l'amendement de suppression n° 248 de M. Tavel à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 27 juin 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 25
  • Contre : 98
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :