Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Scrutin public ordinaire n°1998

Sur l'amendement n° 744 de M. Delautrette à l'article 13 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 23 juin 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 7
  • Contre : 28
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).

Votes :