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Scrutin public ordinaire n°1998
Sur l'amendement n° 744 de M. Delautrette à l'article 13 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 23 juin 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 7
- Contre : 28
- Abstention : 1
À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LR
-
REN
-
RN
-
SOC