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Scrutin public ordinaire n°876
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 19 janvier 2023
Résultat : adopté
- Pour : 56
- Contre : 0
- Abstention : 2
À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.
Votes :
-
DEM
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
REN
-
RN
-
SOC