Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Scrutin public ordinaire n°958

Sur l'amendement n° 14104 de M. Marchio à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 février 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 73
  • Contre : 193
  • Abstention : 15

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :