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Scrutin public ordinaire n°1450
Sur l'amendement de suppression n° 263 de M. Guedj à l'article 5 quater de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 13 avril 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 11
- Contre : 49
- Abstention : 2
À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).
Votes :
-
DEM
-
LFI-NUPES
-
LR
-
NI
-
REN
-
RN
-
SOC