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Scrutin public ordinaire n°1444
Sur l'amendement n° 298 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 13 avril 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 18
- Contre : 42
- Abstention : 0
À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.
Votes :
-
DEM
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ECOLO
-
HOR
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LFI-NUPES
-
LIOT
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LR
-
NI
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REN
-
RN
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SOC