Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Scrutin public ordinaire n°1358

Sur l'amendement n° 89 de Mme Engrand à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 30 mars 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 7
  • Contre : 37
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :