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Scrutin public ordinaire n°2121

Sur l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 3 juillet 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 79
  • Contre : 24
  • Abstention : 6

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance et Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :