Scrutin public ordinaire n°1422
Sur l'amendement n° 16 de M. Serva et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 12 avril 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 44
- Contre : 70
- Abstention : 7
À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.
Votes :
-
DEM
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
LR
-
NI
-
REN
-
RN
-
SOC