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Scrutin public ordinaire n°644

Sur l'amendement n° 137 de M. Loubet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 29 novembre 2022

Résultat : rejeté

• Pour : 34
• Contre : 108
• Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :

• DEM
  • Élodie Jacquier-Laforge : non-votant
  • Anne Bergantz : contre
  • Mathilde Desjonquères : contre
  • Laurent Esquenet-Goxes : contre
  • Marina Ferrari : contre
  • Bruno Fuchs : contre
  • Perrine Goulet : contre
  • Éric Martineau : contre
  • Sophie Mette : contre
  • Hubert Ott : contre
  • Josy Poueyto : contre
  • Frédéric Zgainski : contre
• ECOLO
  • Christine Arrighi : contre
  • Cyrielle Chatelain : contre
  • Marie-Charlotte Garin : contre
  • Jérémie Iordanoff : contre
  • Francesca Pasquini : contre
  • Sandra Regol : contre
  • Sabrina Sebaihi : contre
• GDR-NUPES
  • Frédéric Maillot : contre
• HOR
  • Béatrice Bellamy : contre
  • François Gernigon : contre
  • Stéphanie Kochert : contre
  • Didier Lemaire : contre
  • Philippe Pradal : contre
  • Frédéric Valletoux : contre
  • Anne-Cécile Violland : contre
• LFI-NUPES
  • Ségolène Amiot : contre
  • Sylvain Carrière : contre
  • Sophia Chikirou : contre
  • Catherine Couturier : contre
  • Sébastien Delogu : contre
  • Alma Dufour : contre
  • Emmanuel Fernandes : contre
  • Sylvie Ferrer : contre, par délégation
  • Rachel Keke : contre
  • Antoine Léaument : contre
  • Sarah Legrain : contre
  • William Martinet : contre
  • Nathalie Oziol : contre
  • Mathilde Panot : contre
  • François Piquemal : contre
  • Danielle Simonnet : contre
  • Andrée Taurinya : contre
  • Léo Walter : contre
• LIOT
  • Béatrice Descamps : contre
  • Estelle Youssouffa : contre
• LR
  • Emmanuelle Anthoine : contre
  • Hubert Brigand : contre
  • Josiane Corneloup : contre
  • Annie Genevard : contre
  • Éric Pauget : contre
  • Jean-Pierre Vigier : contre
  • Patrick Hetzel : abstention
• NI
  • Emmanuelle Ménard : pour
• REN
  • Pieyre-Alexandre Anglade : contre
  • Jean-Philippe Ardouin : contre
  • Benoît Bordat : contre
  • Pascale Boyer : contre
  • Maud Bregeon : contre
  • Anthony Brosse : contre
  • Anne Brugnera : contre
  • Émilie Chandler : contre, par délégation
  • Mireille Clapot : contre
  • Laurence Cristol : contre
  • Dominique Da Silva : contre
  • Nicole Dubré-Chirat : contre
  • Stella Dupont : contre
  • Jean-Luc Fugit : contre
  • Raphaël Gérard : contre, par délégation
  • Olga Givernet : contre
  • Claire Guichard : contre
  • Philippe Guillemard : contre
  • Servane Hugues : contre
  • Guillaume Kasbarian : contre
  • Michel Lauzzana : contre
  • Pascal Lavergne : contre
  • Marie Lebec : contre, par délégation
  • Mathieu Lefèvre : contre
  • Patricia Lemoine : contre
  • Louis Margueritte : contre
  • Paul Midy : contre
  • Nicolas Pacquot : contre
  • Charlotte Parmentier-Lecocq : contre
  • Patrice Perrot : contre
  • Anne-Laurence Petel : contre
  • Michèle Peyron : contre
  • Béatrice Piron : contre
  • Stéphanie Rist : contre
  • Jean-François Rousset : contre
  • Lionel Royer-Perreaut : contre
  • Thomas Rudigoz : contre
  • Laetitia Saint-Paul : contre
  • Charles Sitzenstuhl : contre
  • Philippe Sorez : contre
  • Bruno Studer : contre
  • Sarah Tanzilli : contre
  • Jean Terlier : contre
  • Huguette Tiegna : contre, par délégation
  • David Valence : contre
  • Stéphane Vojetta : contre
  • Lionel Vuibert : contre
  • Caroline Yadan : contre
• RN
  • Christophe Barthès : pour
  • José Beaurain : pour
  • Pierrick Berteloot : pour
  • Sophie Blanc : pour
  • Frédéric Boccaletti : pour
  • Frédéric Cabrolier : pour
  • Victor Catteau : pour
  • Roger Chudeau : pour
  • Caroline Colombier : pour
  • Annick Cousin : pour
  • Jocelyn Dessigny : pour
  • Sandrine Dogor-Such : pour
  • Thierry Frappé : pour
  • Stéphanie Galzy : pour
  • José Gonzalez : pour
  • Jordan Guitton : pour
  • Marine Hamelet : pour
  • Joris Hébrard : pour
  • Laurent Jacobelli : pour
  • Christine Loir : pour
  • Philippe Lottiaux : pour
  • Alexandre Loubet : pour
  • Michèle Martinez : pour
  • Kévin Mauvieux : pour
  • Nicolas Meizonnet : pour
  • Thomas Ménagé : pour
  • Serge Muller : pour
  • Julien Rancoule : pour
  • Laurence Robert-Dehault : pour
  • Béatrice Roullaud : pour
  • Anaïs Sabatini : pour
  • Emeric Salmon : pour
  • Antoine Villedieu : pour, par délégation
• SOC
  • Mickaël Bouloux : contre
  • Elie Califer : contre
  • Stéphane Delautrette : contre
  • Inaki Echaniz : contre
  • Chantal Jourdan : contre
  • Fatiha Keloua Hachi : contre
  • Gérard Leseul : contre
  • Cécile Untermaier : contre