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Scrutin public ordinaire n°584

Sur l'amendement n° 253 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 novembre 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 187
  • Contre : 0
  • Abstention : 20

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).

Votes :

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