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Scrutin public ordinaire n°2479

Sur l'amendement n° 703 de M. Loubet après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 juillet 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 30
  • Contre : 74
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :