Scrutin public ordinaire n°1937

Sur l'amendement n° 372 de M. Lopez-Ligori après l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 juin 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 44
  • Contre : 79
  • Abstention : 4

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :