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Scrutin public ordinaire n°1569

Sur le sous-amendement n° 568 de M. Lemaire et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 17 mai 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 116
  • Contre : 2
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants).

Votes :

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