Scrutin public ordinaire n°1962

Sur l'amendement n° 646 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 22 juin 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 4
  • Contre : 65
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :