Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Scrutin public ordinaire n°219

Sur l'amendement n° 267 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 5 octobre 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 163
  • Contre : 36
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance et Président du groupe Horizons et apparentés.

Votes :