Scrutin public ordinaire n°2355

Sur l'amendement de suppression n° 1576 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis AA du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 17 juillet 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 96
  • Contre : 82
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance et Président du groupe Horizons et apparentés.

Votes :