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Scrutin public ordinaire n°1366

Sur l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 avril 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 133
  • Contre : 61
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants).

Votes :