Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Scrutin public ordinaire n°654

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 1er décembre 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 238
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance et Président du groupe Les Républicains.

Votes :