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Scrutin public ordinaire n°1448

Sur l'article 5 bis de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 avril 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 58
  • Contre : 0
  • Abstention : 11

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :