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Scrutin public ordinaire n°279

Sur l'amendement n° 2692 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

source

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 octobre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 122
  • Contre : 124
  • Abstention : 7

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :

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