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Scrutin public ordinaire n°2319
Sur l'amendement n° 855 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 13 juillet 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 15
- Contre : 29
- Abstention : 2
À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
HOR
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LFI-NUPES
-
REN
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RN
-
SOC