Scrutin public ordinaire n°1973

Sur l'amendement n° 493 de M. Martinet et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 22 juin 2023

Résultat : rejeté

• Pour : 15
• Contre : 42
• Abstention : 3

À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :

• DEM
  • Vincent Bru : contre, par délégation
  • Romain Daubié : contre
  • Mathilde Desjonquères : contre
  • Laurent Esquenet-Goxes : contre
  • Marina Ferrari : contre
  • Maud Gatel : contre
  • Delphine Lingemann : contre, par délégation
  • Aude Luquet : contre
  • Éric Martineau : contre
  • Louise Morel : contre
  • Frédéric Petit : contre
• ECOLO
  • Lisa Belluco : pour
  • Marie Pochon : pour
  • Sandra Regol : pour
• GDR-NUPES
  • Marcellin Nadeau : pour
  • Sébastien Jumel : abstention
  • Yannick Monnet : abstention
• HOR
  • Luc Lamirault : contre
• LFI-NUPES
  • Nadège Abomangoli : pour
  • Ségolène Amiot : pour
  • Aymeric Caron : pour
  • Catherine Couturier : pour
  • Perceval Gaillard : pour
  • Mathilde Hignet : pour
  • Maxime Laisney : pour
  • Murielle Lepvraud : pour
  • William Martinet : pour
  • Jean-Philippe Nilor : pour
• LIOT
  • Paul Molac : abstention
• LR
  • Vincent Descoeur : contre
  • Pierre-Henri Dumont : contre
  • Vincent Rolland : contre
  • Jean-Pierre Vigier : contre
• REN
  • Éric Bothorel : contre
  • Pascale Boyer : contre
  • Danielle Brulebois : contre
  • Lionel Causse : contre
  • Joël Giraud : contre, par délégation
  • Jean-Michel Jacques : contre
  • Guillaume Kasbarian : contre
  • Pascal Lavergne : contre
  • Christine Le Nabour : contre
  • Fabrice Le Vigoureux : contre
  • Jean-François Lovisolo : contre
  • Jacqueline Maquet : contre, par délégation
  • Bastien Marchive : contre
  • Sandra Marsaud : contre
  • Nicolas Metzdorf : contre
  • Marjolaine Meynier-Millefert : contre, par délégation
  • Benoit Mournet : contre
  • Michèle Peyron : contre
  • Charles Rodwell : contre, par délégation
  • Xavier Roseren : contre
  • Liliana Tanguy : contre, par délégation
• RN
  • Hélène Laporte : non-votant
  • Christophe Bentz : contre
  • Emmanuel Blairy : contre
  • Annick Cousin : contre
  • Christine Engrand : contre
  • Julien Rancoule : contre
• SOC
  • Elie Califer : pour