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Scrutin public ordinaire n°1873

Sur l’amendement n° 205 de Mme Laernoes à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 juin 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 7
  • Contre : 23
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :