Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Scrutin public ordinaire n°831

Sur l'amendement de suppression n° 12 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à revivifier la représentation nationale (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 12 janvier 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 104
  • Contre : 90
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :