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Scrutin public ordinaire n°1702

Sur l'amendement n° 255 de Mme D'Intorni et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 30 mai 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 33
  • Contre : 74
  • Abstention : 5

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :