Scrutin public ordinaire n°757

Sur l'amendement de suppression n° 3029 de M. Baubry à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 12 décembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 28
  • Contre : 84
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :