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Scrutin public ordinaire n°757
Sur l'amendement de suppression n° 3029 de M. Baubry à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 12 décembre 2022
Résultat : rejeté
- Pour : 28
- Contre : 84
- Abstention : 0
À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :
-
DEM
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ECOLO
-
HOR
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LFI-NUPES
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LIOT
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LR
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REN
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RN
-
SOC