Scrutin public ordinaire n°388

Sur l'amendement n° 782 de M. Breton à l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 26 octobre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 75
  • Contre : 103
  • Abstention : 19

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :