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Scrutin public ordinaire n°2363

Sur le sous-amendement n° 1667 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 18 juillet 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 101
  • Contre : 138
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :

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