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Scrutin public ordinaire n°668

Sur l'amendement de suppression n° 1855 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

source

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 décembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 125
  • Contre : 136
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :

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