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Scrutin public ordinaire n°1987
Sur l'amendement n° 717 de Mme Belluco à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 23 juin 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 8
- Contre : 18
- Abstention : 0
À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LR
-
REN
-
RN