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Scrutin public ordinaire n°1234

Sur l'amendement n° 633 de M. Leseul après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 mars 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 34
  • Contre : 44
  • Abstention : 20

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :