Scrutin public ordinaire n°768

Sur le sous-amendement n° 3205 de M. Thierry à l'amendement n° 1155 de M. Plassard à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 décembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 59
  • Contre : 99
  • Abstention : 10

À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :