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Scrutin public ordinaire n°819

Sur l'amendement n° 1213 de M. Meizonnet après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 décembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 10
  • Contre : 48
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :