Scrutin public ordinaire n°1964

Sur l'amendement n° 365 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 22 juin 2023

Résultat : rejeté

• Pour : 13
• Contre : 58
• Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance et Président du groupe Les Républicains.

Votes :

• DEM
  • Romain Daubié : pour
  • Anne Bergantz : contre
  • Vincent Bru : contre, par délégation
  • Laurent Esquenet-Goxes : contre
  • Marina Ferrari : contre
  • Delphine Lingemann : contre, par délégation
  • Aude Luquet : contre
  • Éric Martineau : contre
  • Louise Morel : contre
  • Frédéric Petit : contre
• ECOLO
  • Lisa Belluco : contre
  • Sandra Regol : contre
• GDR-NUPES
  • Yannick Monnet : contre
  • Marcellin Nadeau : contre
  • Sébastien Jumel : abstention
• HOR
  • François Gernigon : contre
  • Luc Lamirault : contre
• LFI-NUPES
  • Nadège Abomangoli : contre
  • Ségolène Amiot : contre
  • Sylvain Carrière : contre
  • Catherine Couturier : contre
  • Emmanuel Fernandes : contre, par délégation
  • Mathilde Hignet : contre
  • Arnaud Le Gall : contre
  • Pascale Martin : contre
  • William Martinet : contre
  • Frédéric Mathieu : contre, par délégation
  • Aurélie Trouvé : contre
  • Paul Vannier : contre
• LIOT
  • Jean-Félix Acquaviva : contre
  • Paul Molac : contre
• LR
  • Vincent Descoeur : pour
  • Francis Dubois : pour
  • Nicolas Ray : pour
  • Vincent Rolland : pour
  • Isabelle Valentin : pour
• REN
  • Danielle Brulebois : contre
  • Françoise Buffet : contre
  • Lionel Causse : contre
  • Jean-René Cazeneuve : contre
  • Pierre Cazeneuve : contre
  • Hadrien Ghomi : contre
  • Joël Giraud : contre, par délégation
  • Yannick Haury : contre
  • Laurence Heydel Grillere : contre
  • Jean-Michel Jacques : contre
  • Pascal Lavergne : contre
  • Fabrice Le Vigoureux : contre
  • Jean-François Lovisolo : contre
  • Laurence Maillart-Méhaignerie : contre
  • Jacqueline Maquet : contre, par délégation
  • Bastien Marchive : contre
  • Sandra Marsaud : contre
  • Graziella Melchior : contre
  • Nicolas Metzdorf : contre
  • Marjolaine Meynier-Millefert : contre, par délégation
  • Benoit Mournet : contre
  • Michèle Peyron : contre
  • Charles Rodwell : contre, par délégation
  • Charles Sitzenstuhl : contre
  • Liliana Tanguy : contre, par délégation
  • Christopher Weissberg : contre
  • Jean-Marc Zulesi : contre
• RN
  • Philippe Ballard : pour
  • Christophe Bentz : pour
  • Emmanuel Blairy : pour
  • Annick Cousin : pour
  • Christine Engrand : pour
  • Philippe Lottiaux : pour
  • Julien Rancoule : pour
  • Hélène Laporte : non-votant
• SOC
  • Stéphane Delautrette : contre
  • Philippe Naillet : contre