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Scrutin public ordinaire n°1341
Sur l'amendement n° 39 de M. Potier à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 30 mars 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 24
- Contre : 29
- Abstention : 1
À la demande de : Présidente de séance.
Votes :
-
DEM
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
LR
-
NI
-
REN
-
RN
-
SOC