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Scrutin public ordinaire n°1341

Sur l'amendement n° 39 de M. Potier à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 30 mars 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 24
  • Contre : 29
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :