Scrutin public ordinaire n°2140

Sur l'amendement n° 20 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 5 juillet 2023

Résultat : rejeté

• Pour : 19
• Contre : 75
• Abstention : 4

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :

• DEM
  • Erwan Balanant : contre
  • Laurent Croizier : contre
  • Mathilde Desjonquères : contre
  • Marina Ferrari : contre
  • Élodie Jacquier-Laforge : contre
  • Emmanuel Mandon : contre
  • Jimmy Pahun : contre
  • Philippe Latombe : abstention
• ECOLO
  • Jérémie Iordanoff : pour
  • Julie Laernoes : pour
  • Francesca Pasquini : pour
  • Sandra Regol : pour
  • Eva Sas : pour
• GDR-NUPES
  • Elsa Faucillon : pour
  • Emeline K/Bidi : pour
  • Jean-Paul Lecoq : pour
  • Davy Rimane : pour
• HOR
  • François Gernigon : contre
  • Anne Le Hénanff : contre, par délégation
  • Naïma Moutchou : contre
  • Philippe Pradal : contre
• LFI-NUPES
  • Jean-François Coulomme : pour
  • Caroline Fiat : pour, par délégation
  • Antoine Léaument : pour
  • Élisa Martin : pour
  • Andrée Taurinya : pour
• LIOT
  • Bertrand Pancher : pour
• LR
  • Marie-Christine Dalloz : pour
  • Vincent Descoeur : pour
  • Philippe Gosselin : pour
  • Marc Le Fur : pour
  • Alexandre Vincendet : contre
  • Thibault Bazin : abstention
  • Éric Pauget : abstention
  • Jean-Pierre Vigier : abstention
• NI
  • Emmanuelle Ménard : contre
• REN
  • Caroline Abadie : contre
  • Fanta Berete : contre
  • Florent Boudié : contre
  • Chantal Bouloux : contre
  • Anthony Brosse : contre, par délégation
  • Danielle Brulebois : contre
  • Jean-René Cazeneuve : contre
  • Émilie Chandler : contre
  • Yannick Chenevard : contre, par délégation
  • Nicole Dubré-Chirat : contre
  • Philippe Dunoyer : contre, par délégation
  • Raphaël Gérard : contre, par délégation
  • Éric Girardin : contre
  • Joël Giraud : contre, par délégation
  • Claire Guichard : contre
  • Philippe Guillemard : contre
  • Sacha Houlié : contre
  • Fadila Khattabi : contre
  • Amélia Lakrafi : contre, par délégation
  • Patricia Lemoine : contre
  • Didier Martin : contre
  • Didier Paris : contre
  • Emmanuel Pellerin : contre
  • Michèle Peyron : contre, par délégation
  • Jean-Pierre Pont : contre
  • Jean-François Rousset : contre
  • Lionel Royer-Perreaut : contre
  • Thomas Rudigoz : contre
  • Laetitia Saint-Paul : contre, par délégation
  • Mikaele Seo : contre
  • Freddy Sertin : contre
  • Liliana Tanguy : contre, par délégation
  • Sarah Tanzilli : contre
  • Jean Terlier : contre
  • Annie Vidal : contre, par délégation
  • Corinne Vignon : contre
  • Caroline Yadan : contre
• RN
  • Hélène Laporte : non-votant
  • Christophe Barthès : contre
  • Christophe Bentz : contre
  • Pierrick Berteloot : contre
  • Frédéric Boccaletti : contre, par délégation
  • Pascale Bordes : contre
  • Roger Chudeau : contre
  • Caroline Colombier : contre, par délégation
  • Jocelyn Dessigny : contre
  • Edwige Diaz : contre
  • Nicolas Dragon : contre
  • Christine Engrand : contre
  • Yoann Gillet : contre
  • Jordan Guitton : contre
  • Marine Hamelet : contre
  • Gisèle Lelouis : contre
  • Hervé de Lépinau : contre
  • Christine Loir : contre
  • Philippe Lottiaux : contre
  • Matthieu Marchio : contre
  • Michèle Martinez : contre
  • Joëlle Mélin : contre
  • Angélique Ranc : contre
  • Julien Rancoule : contre
  • Béatrice Roullaud : contre
  • Philippe Schreck : contre