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Scrutin public ordinaire n°656
Sur l'amendement n° 6 de M. Kamardine après l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 1er décembre 2022
Résultat : rejeté
- Pour : 49
- Contre : 78
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe Les Républicains.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
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LR
-
REN
-
RN
-
SOC