Scrutin public ordinaire n°991

Sur l'amendement n° 5302 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 février 2023

Résultat : rejeté

• Pour : 84
• Contre : 211
• Abstention : 57

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance et Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :

• DEM
  • Anne-Laure Babault : contre
  • Erwan Balanant : contre
  • Géraldine Bannier : contre
  • Anne Bergantz : contre
  • Philippe Berta : contre, par délégation
  • Christophe Blanchet : contre
  • Blandine Brocard : contre
  • Vincent Bru : contre
  • Laurent Croizier : contre
  • Jean-Pierre Cubertafon : contre
  • Romain Daubié : contre
  • Mathilde Desjonquères : contre
  • Laurent Esquenet-Goxes : contre
  • Olivier Falorni : contre
  • Marina Ferrari : contre
  • Estelle Folest : contre
  • Bruno Fuchs : contre
  • Maud Gatel : contre
  • Luc Geismar : contre
  • Frantz Gumbs : contre
  • Élodie Jacquier-Laforge : contre, par délégation
  • Florence Lasserre : contre
  • Pascal Lecamp : contre
  • Delphine Lingemann : contre
  • Éric Martineau : contre
  • Jean-Paul Mattei : contre
  • Sophie Mette : contre
  • Bruno Millienne : contre
  • Louise Morel : contre
  • Hubert Ott : contre
  • Jimmy Pahun : contre
  • Frédéric Petit : contre
  • Josy Poueyto : contre
  • Sabine Thillaye : contre
  • Nicolas Turquois : contre
  • Philippe Vigier : contre
  • Frédéric Zgainski : contre
• ECOLO
  • Julien Bayou : pour
  • Cyrielle Chatelain : pour
  • Charles Fournier : pour
  • Marie-Charlotte Garin : pour
  • Sébastien Peytavie : pour
  • Marie Pochon : pour
  • Jean-Claude Raux : pour
  • Sandra Regol : pour
  • Sandrine Rousseau : pour
  • Eva Sas : pour
  • Sophie Taillé-Polian : pour
  • Nicolas Thierry : pour
• GDR-NUPES
  • Elsa Faucillon : pour
  • Sébastien Jumel : pour
  • Karine Lebon : pour
  • Fabien Roussel : pour
  • Jean-Marc Tellier : pour
  • Hubert Wulfranc : pour
• HOR
  • Xavier Albertini : contre
  • Henri Alfandari : contre
  • Béatrice Bellamy : contre
  • Thierry Benoit : contre
  • Paul Christophe : contre
  • Yannick Favennec-Bécot : contre
  • Félicie Gérard : contre
  • François Gernigon : contre
  • Loïc Kervran : contre
  • Stéphanie Kochert : contre
  • Luc Lamirault : contre
  • Anne Le Hénanff : contre
  • Didier Lemaire : contre
  • Lise Magnier : contre
  • Christophe Plassard : contre
  • Marie-Agnès Poussier-Winsback : contre, par délégation
  • Philippe Pradal : contre
  • Isabelle Rauch : contre
  • Vincent Thiébaut : contre
  • Frédéric Valletoux : contre
  • Anne-Cécile Violland : contre
• LFI-NUPES
  • Nadège Abomangoli : pour
  • Laurent Alexandre : pour
  • Ségolène Amiot : pour
  • Farida Amrani : pour
  • Rodrigo Arenas : pour
  • Clémentine Autain : pour
  • Ugo Bernalicis : pour
  • Christophe Bex : pour
  • Carlos Martens Bilongo : pour
  • Manuel Bompard : pour
  • Idir Boumertit : pour
  • Aymeric Caron : pour
  • Sylvain Carrière : pour
  • Sophia Chikirou : pour
  • Hadrien Clouet : pour
  • Éric Coquerel : pour
  • Alexis Corbière : pour
  • Jean-François Coulomme : pour
  • Catherine Couturier : pour
  • Sébastien Delogu : pour
  • Alma Dufour : pour
  • Karen Erodi : pour
  • Martine Etienne : pour
  • Sylvie Ferrer : pour
  • Caroline Fiat : pour
  • Raquel Garrido : pour
  • Clémence Guetté : pour
  • David Guiraud : pour
  • Mathilde Hignet : pour
  • Rachel Keke : pour
  • Maxime Laisney : pour
  • Arnaud Le Gall : pour
  • Antoine Léaument : pour
  • Élise Leboucher : pour
  • Charlotte Leduc : pour
  • Sarah Legrain : pour
  • Murielle Lepvraud : pour
  • Pascale Martin : pour
  • William Martinet : pour
  • Marianne Maximi : pour
  • Manon Meunier : pour
  • Jean-Philippe Nilor : pour, par délégation
  • René Pilato : pour
  • François Piquemal : pour
  • Jean-Hugues Ratenon : pour
  • François Ruffin : pour
  • Michel Sala : pour
  • Ersilia Soudais : pour
  • Anne Stambach-Terrenoir : pour
  • Andrée Taurinya : pour
  • Matthias Tavel : pour
  • Aurélie Trouvé : pour
  • Paul Vannier : pour
  • Léo Walter : pour
• LIOT
  • Nathalie Bassire : contre
  • Charles de Courson : contre
  • Christophe Naegelen : contre
  • Bertrand Pancher : contre
  • Estelle Youssouffa : contre
  • Laurent Panifous : abstention
  • Benjamin Saint-Huile : abstention
• LR
  • Emmanuelle Anthoine : contre
  • Thibault Bazin : contre
  • Émilie Bonnivard : contre
  • Jean-Yves Bony : contre
  • Jean-Luc Bourgeaux : contre
  • Hubert Brigand : contre
  • Dino Cinieri : contre
  • Marie-Christine Dalloz : contre
  • Vincent Descoeur : contre
  • Fabien Di Filippo : contre
  • Julien Dive : contre
  • Francis Dubois : contre
  • Nicolas Forissier : contre
  • Annie Genevard : contre
  • Philippe Gosselin : contre
  • Philippe Juvin : contre
  • Marc Le Fur : contre
  • Emmanuel Maquet : contre
  • Jérôme Nury : contre
  • Aurélien Pradié : contre
  • Nathalie Serre : contre
  • Jean-Pierre Taite : contre
  • Pierre Vatin : contre
  • Jean-Pierre Vigier : contre
  • Ian Boucard : abstention
• NI
  • Emmanuelle Ménard : contre
• REN
  • Damien Abad : contre
  • Caroline Abadie : contre, par délégation
  • Damien Adam : contre
  • Sabrina Agresti-Roubache : contre
  • Éric Alauzet : contre
  • David Amiel : contre
  • Pieyre-Alexandre Anglade : contre
  • Antoine Armand : contre
  • Xavier Batut : contre
  • Mounir Belhamiti : contre
  • Fanta Berete : contre
  • Aurore Bergé : contre
  • Benoît Bordat : contre
  • Florent Boudié : contre
  • Chantal Bouloux : contre
  • Bertrand Bouyx : contre
  • Anthony Brosse : contre
  • Anne Brugnera : contre
  • Danielle Brulebois : contre
  • Stéphane Buchou : contre
  • Françoise Buffet : contre
  • Céline Calvez : contre
  • Lionel Causse : contre
  • Thomas Cazenave : contre
  • Jean-René Cazeneuve : contre
  • Pierre Cazeneuve : contre
  • Émilie Chandler : contre, par délégation
  • Clara Chassaniol : contre
  • Mireille Clapot : contre
  • Fabienne Colboc : contre
  • Claire Colomb-Pitollat : contre
  • François Cormier-Bouligeon : contre
  • Laurence Cristol : contre
  • Dominique Da Silva : contre
  • Julie Delpech : contre
  • Benjamin Dirx : contre
  • Stella Dupont : contre
  • Sophie Errante : contre
  • Philippe Fait : contre
  • Marc Ferracci : contre
  • Jean-Marie Fiévet : contre
  • Jean-Luc Fugit : contre, par délégation
  • Raphaël Gérard : contre, par délégation
  • Hadrien Ghomi : contre
  • Éric Girardin : contre
  • Joël Giraud : contre
  • Olga Givernet : contre
  • Charlotte Goetschy-Bolognese : contre
  • Guillaume Gouffier Valente : contre
  • Jean-Carles Grelier : contre, par délégation
  • Claire Guichard : contre
  • Philippe Guillemard : contre
  • Benjamin Haddad : contre
  • Yannick Haury : contre
  • Laurence Heydel Grillere : contre
  • Alexandre Holroyd : contre, par délégation
  • Servane Hugues : contre, par délégation
  • Jean-Michel Jacques : contre
  • Caroline Janvier : contre
  • Fadila Khattabi : contre
  • Brigitte Klinkert : contre
  • Daniel Labaronne : contre
  • Emmanuel Lacresse : contre
  • Michel Lauzzana : contre
  • Pascal Lavergne : contre
  • Didier Le Gac : contre
  • Gilles Le Gendre : contre
  • Christine Le Nabour : contre
  • Nicole Le Peih : contre
  • Marie Lebec : contre, par délégation
  • Vincent Ledoux : contre, par délégation
  • Mathieu Lefèvre : contre
  • Patricia Lemoine : contre
  • Brigitte Liso : contre
  • Sylvain Maillard : contre
  • Laurence Maillart-Méhaignerie : contre
  • Bastien Marchive : contre
  • Louis Margueritte : contre
  • Christophe Marion : contre
  • Didier Martin : contre
  • Denis Masséglia : contre
  • Stéphane Mazars : contre
  • Graziella Melchior : contre
  • Ludovic Mendes : contre, par délégation
  • Lysiane Métayer : contre
  • Nicolas Metzdorf : contre
  • Marjolaine Meynier-Millefert : contre
  • Paul Midy : contre, par délégation
  • Laure Miller : contre
  • Sophie Panonacle : contre
  • Astrid Panosyan-Bouvet : contre
  • Charlotte Parmentier-Lecocq : contre
  • Emmanuel Pellerin : contre
  • Anne-Laurence Petel : contre
  • Michèle Peyron : contre
  • Jean-Pierre Pont : contre
  • Rémy Rebeyrotte : contre
  • Stéphanie Rist : contre
  • Xavier Roseren : contre
  • Jean-François Rousset : contre
  • Lionel Royer-Perreaut : contre
  • Mikaele Seo : contre
  • Charles Sitzenstuhl : contre, par délégation
  • Philippe Sorez : contre
  • Bertrand Sorre : contre
  • Bruno Studer : contre
  • Liliana Tanguy : contre
  • Sarah Tanzilli : contre
  • Prisca Thevenot : contre
  • Huguette Tiegna : contre, par délégation
  • Stéphane Travert : contre
  • David Valence : contre
  • Annie Vidal : contre
  • Patrick Vignal : contre
  • Corinne Vignon : contre
  • Lionel Vuibert : contre
  • Christopher Weissberg : contre
  • Éric Woerth : contre
  • Caroline Yadan : contre
• RN
  • Philippe Ballard : contre, par délégation
  • Frédéric Cabrolier : contre
  • Thierry Frappé : contre
  • Alexandre Loubet : contre
  • Christophe Barthès : abstention
  • Romain Baubry : abstention
  • José Beaurain : abstention
  • Pierrick Berteloot : abstention
  • Bruno Bilde : abstention
  • Sophie Blanc : abstention, par délégation
  • Frédéric Boccaletti : abstention
  • Jorys Bovet : abstention
  • Jérôme Buisson : abstention
  • Sébastien Chenu : abstention
  • Jocelyn Dessigny : abstention
  • Edwige Diaz : abstention
  • Sandrine Dogor-Such : abstention
  • Nicolas Dragon : abstention
  • Frédéric Falcon : abstention
  • Grégoire de Fournas : abstention
  • Frank Giletti : abstention
  • Yoann Gillet : abstention
  • Christian Girard : abstention
  • José Gonzalez : abstention
  • Géraldine Grangier : abstention
  • Daniel Grenon : abstention
  • Jordan Guitton : abstention
  • Marine Hamelet : abstention
  • Joris Hébrard : abstention
  • Timothée Houssin : abstention
  • Laurent Jacobelli : abstention
  • Alexis Jolly : abstention
  • Laure Lavalette : abstention
  • Julie Lechanteux : abstention
  • Gisèle Lelouis : abstention
  • Hervé de Lépinau : abstention
  • Katiana Levavasseur : abstention
  • Christine Loir : abstention
  • Marie-France Lorho : abstention
  • Philippe Lottiaux : abstention
  • Michèle Martinez : abstention
  • Alexandra Masson : abstention
  • Bryan Masson : abstention
  • Kévin Mauvieux : abstention
  • Nicolas Meizonnet : abstention
  • Joëlle Mélin : abstention
  • Yaël Menache : abstention
  • Thomas Ménagé : abstention
  • Serge Muller : abstention
  • Mathilde Paris : abstention
  • Caroline Parmentier : abstention
  • Kévin Pfeffer : abstention
  • Lisette Pollet : abstention
  • Laurence Robert-Dehault : abstention
  • Béatrice Roullaud : abstention
  • Philippe Schreck : abstention
  • Michaël Taverne : abstention
  • Lionel Tivoli : abstention
• SOC
  • Christian Baptiste : pour
  • Mickaël Bouloux : pour
  • Philippe Brun : pour
  • Elie Califer : pour
  • Alain David : pour
  • Stéphane Delautrette : pour
  • Inaki Echaniz : pour
  • Chantal Jourdan : pour
  • Bertrand Petit : pour
  • Christine Pires Beaune : pour
  • Mélanie Thomin : pour
  • Roger Vicot : pour
  • Valérie Rabault : non-votant