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Scrutin public ordinaire n°1822

Sur le sous-amendement n° 1161 de Mme Bannier à l'amendement n° 973 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 juin 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 4
  • Contre : 106
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants).

Votes :