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Scrutin public ordinaire n°1822
Sur le sous-amendement n° 1161 de Mme Bannier à l'amendement n° 973 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 14 juin 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 4
- Contre : 106
- Abstention : 4
À la demande de : Président du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants).
Votes :
-
DEM
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LR
-
NI
-
REN
-
RN