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Scrutin public ordinaire n°818

Sur l'amendement n° 2975 de M. Lamirault après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 décembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 15
  • Contre : 40
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe Horizons et apparentés.

Votes :