Scrutin public ordinaire n°517

Sur l'amendement n° 413 de M. Mickaël Bouloux avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 7 novembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 15
  • Contre : 134
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).

Votes :