Scrutin public ordinaire n°1977
Sur l'amendement n° 367 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 22 juin 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 6
- Contre : 36
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe Les Républicains.
Votes :
-
DEM
- Mathilde Desjonquères : contre
- Laurent Esquenet-Goxes : contre
- Marina Ferrari : contre
- Maud Gatel : contre
- Delphine Lingemann : contre, par délégation
- Éric Martineau : contre
- Bruno Millienne : contre
- Louise Morel : contre
- Frédéric Petit : contre
-
ECOLO
- Lisa Belluco : contre
- Sandra Regol : contre
-
HOR
- Luc Lamirault : contre
-
LFI-NUPES
- Nadège Abomangoli : contre
- Aymeric Caron : contre
- Catherine Couturier : contre
- Perceval Gaillard : contre
- Mathilde Hignet : contre
- Maxime Laisney : contre
- Murielle Lepvraud : contre
- William Martinet : contre
-
LR
- Vincent Descoeur : pour
- Francis Dubois : pour
- Pierre-Henri Dumont : pour
- Vincent Rolland : pour
- Jean-Pierre Vigier : pour
-
REN
- Pascale Boyer : contre
- Françoise Buffet : contre
- Lionel Causse : contre
- Joël Giraud : contre, par délégation
- Guillaume Kasbarian : contre
- Pascal Lavergne : contre
- Christine Le Nabour : contre
- Fabrice Le Vigoureux : contre
- Bastien Marchive : contre
- Nicolas Metzdorf : contre
- Marjolaine Meynier-Millefert : contre, par délégation
- Benoit Mournet : contre
- Michèle Peyron : contre
- Charles Rodwell : contre, par délégation
- Xavier Roseren : contre
- Jean-Marc Zulesi : contre
-
RN
- Annick Cousin : pour
- Hélène Laporte : non-votant
