Scrutin public ordinaire n°2291

Sur l'amendement n° 1158 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 juillet 2023

Résultat : rejeté

• Pour : 16
• Contre : 54
• Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :

• DEM
  • Erwan Balanant : contre
  • Blandine Brocard : contre
  • Vincent Bru : contre, par délégation
  • Laurent Croizier : contre
• ECOLO
  • Jérémie Iordanoff : contre
  • Sandra Regol : contre
• HOR
  • Anne Le Hénanff : contre
  • Naïma Moutchou : contre
  • Frédéric Valletoux : contre
• LFI-NUPES
  • Nadège Abomangoli : contre
  • Ugo Bernalicis : contre, par délégation
  • Idir Boumertit : contre
  • Jean-François Coulomme : contre
  • Sébastien Delogu : contre
  • Emmanuel Fernandes : contre
  • Sylvie Ferrer : contre
  • Murielle Lepvraud : contre
  • Andrée Taurinya : contre
  • Paul Vannier : contre
• LIOT
  • Laurent Panifous : contre
  • David Taupiac : contre
  • Christophe Naegelen : abstention
• LR
  • Vincent Rolland : contre
• REN
  • Caroline Abadie : contre
  • Anthony Brosse : contre
  • Jean-René Cazeneuve : contre
  • François Cormier-Bouligeon : contre
  • Julie Delpech : contre, par délégation
  • Philippe Fait : contre
  • Raphaël Gérard : contre, par délégation
  • Joël Giraud : contre, par délégation
  • Guillaume Gouffier Valente : contre
  • Patricia Lemoine : contre
  • Jean-François Lovisolo : contre
  • Sylvain Maillard : contre
  • Denis Masséglia : contre
  • Lysiane Métayer : contre
  • Nicolas Metzdorf : contre, par délégation
  • Didier Paris : contre
  • Charlotte Parmentier-Lecocq : contre
  • Emmanuel Pellerin : contre
  • Michèle Peyron : contre
  • Charles Rodwell : contre, par délégation
  • Xavier Roseren : contre
  • Jean-François Rousset : contre
  • Lionel Royer-Perreaut : contre
  • Liliana Tanguy : contre
  • Sarah Tanzilli : contre
  • Jean Terlier : contre
  • David Valence : contre
  • Annie Vidal : contre, par délégation
  • Corinne Vignon : contre
  • Stéphane Vojetta : contre
  • Éric Woerth : contre
• RN
  • Frédéric Boccaletti : pour, par délégation
  • Pascale Bordes : pour
  • Victor Catteau : pour
  • Roger Chudeau : pour
  • Nathalie Da Conceicao Carvalho : pour, par délégation
  • Jocelyn Dessigny : pour
  • Edwige Diaz : pour
  • Nicolas Dragon : pour
  • Thibaut François : pour
  • Yoann Gillet : pour
  • Timothée Houssin : pour
  • Gisèle Lelouis : pour
  • Philippe Lottiaux : pour
  • Kévin Mauvieux : pour
  • Mathilde Paris : pour, par délégation
  • Angélique Ranc : pour
• SOC
  • Valérie Rabault : non-votant
  • Boris Vallaud : contre